Conditions générales
Portée
Ces conditions sont valables à partir du 1/7/2016 et s’appliquent à toute commande passée sur www.nummerplaatonline.be.
Identification du vendeur
www.nummerplaatonline.be est une boutique en ligne de Group Wuyts bv, Kleistraat 109, 2630 Aartselaar, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0446835943.
Contrat
Une relation contractuelle existe lorsque la procédure de commande, y compris le paiement, a été effectuée et que l’e-mail de confirmation a été reçu.
Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation de nos services et à l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera régi exclusivement par le droit belge.
Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles via ce lien : http://ec.europa.eu/odc/ mais nous nous réservons le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.
Droit de retrait
La loi prévoit un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison de la commande pour éventuellement annuler l’achat. Ce droit ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une lettre recommandée à Group Wuyts bv, Kleistraat 109, Aartselaar. Le prix d’achat sera remboursé. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux plaques d’immatriculation, car il s’agit de “produits sur mesure”.
Livraison
Les commandes confirmées et payées les jours ouvrables (lundi à jeudi) avant 16 heures (vendredi à 15 heures) seront préparées et collectées par GLS pour être expédiées le même jour. GLS livre ensuite généralement la commande à votre domicile le jour ouvrable suivant. Vous recevrez des courriels à ce sujet de la part de GLS pour le suivi. Les envois retournés ne sont pas remboursés et peuvent être récupérés ou réexpédiés moyennant le paiement des frais de transport. Si la livraison est plus tardive que prévu, la responsabilité en incombe à GLS et non à Group Wuyts bv.
